Généalogie de notre famille

2914

Abréviation
Jugement de Pierre-Toussaint Casamarte-Sanguinari. (Jugement)
Données
SOUR:DATA:TEXT : Audience publique du 27 octobre mil-huit-cent-quatre-vingt-onze.

Le tribunal,

Attendu qu'il résulte des documents produits que l'acte de naissance du nommé Sanguinari Pierre-Toussaint n'a (???) été inscrit sur les registres de l'état civil de la ville d'Ajaccio, et qu'il a été néammoins établi par la déposition de deux témoins entendus à cette audience que le nommé Sanguinari Pierre-Toussaint est né à Ajaccio, en décembre mil-huit-cent-soixante-six, de Rose-Félicité Sanguinari et de père inconnu;
Vu la déclaration à l'audience de la dame Rose-Félicité Sanguinari, qui se reconnait pour être la mère de l'enfant Pierre-Toussaint;

Pour ces motifs:
Le tribunal, le ministère public entendu en ces conclusions; donne acte à la dame Rose-Félicité Sanguinari de ce qu'elle reconnait pour être la mère du nommé Pierre-Toussaint Sanguinari;
déclare que le dit Sanguinari Pierre-Toussaint est le fils naturel de Sanguinari Rose-Félicité et qu'il est né à Ajaccio en Décembre mil-huit-cent-soixante-six.

Dit que le présent jugement lui tiendra d'acte de naissance et qu'il sera transcrit sur les registres de l'état civil de l'année courante de la ville d'Ajaccio et que mention en sera faite au greffe sur les tables décennales de la ville d'Ajaccio.

Saisi fait, jugé et prononcée en audience publique les jour, mois et an que dessus, par me Lévie, Présidentnn Canavaggio, juge suppléant et Fetreto, avocat, appelé pour comparer, en suivant l'ordre du tableau des avocats, à défaut de suppléant et en remplacement de M. Massée, juge au transport criminel et m. Mariotti, juge, malade à la chambre.

Présents: mm. Reverdin, procureur de la république et Boudot-Lamotte, greffier.
Signé: Lévie.
Boudot-Lamotte.
SOUR:QUAY
0
SOUR:TYPE
Other
Prénom(s) Nom de famille Sosa Naissance Lieu Décès Âge Lieu Dernière modification
153 0 66 86 vendredi 11 septembre 2020 08:36
Prénom(s) Nom de famille Âge Prénom(s) Nom de famille Âge Mariage Lieu Dernière modification
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